France

Politique de confidentialité

Nunhems Data Protection Officer

A. Qui est responsable du traitement des données et qui est notre délégué à la protection des données ?

Vous trouverez ici les coordonnées du responsable du traitement des données.

Identité et coordonnées de notre délégué à la protection des données :

Alexandra Haug
EU Data Protection Officer
67056 Ludwigshafen
+49 (0) 621 60-0

E-mail: data-protection.eu@BASF.com

B. Quelles données traitons-nous, à quelles fins, pendant combien de temps et sur quelle base juridique ?

Ci-après nous vous informons sur les différents traitements des données que nous effectuons sur notre site (a), sur les fins auxquelles nous les traitons et sur quelle base juridique (b), sur la durée pendant laquelle elles sont conservées et, le cas échéant, sur vos droits d’opposition et de retrait (c).

1. Fichiers journaux

a. Traitement des données

Si vous visitez notre site Web uniquement à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne transférez pas de données d’une autre manière (par exemple via un formulaire de contact), les informations suivantes sont automatiquement transférées de votre navigateur à notre serveur :

  • Adresse IP de votre terminal 
  • Informations sur votre navigateur
  • Nom du site Web à partir duquel vous visitez notre site
  • Nom de la page d'offre (URL) visitée ou du fichier consulté
  • Date et heure de votre visite
  • Informations sur le statut, telles que les messages d'erreur
  • Les volumes de données transmises et le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
  • Le système d'exploitation et la version du système d'exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d'accès

 

b. Finalités et bases juridiques

Lorsque vous visitez le site Web de BASF, nous utilisons l'adresse IP et d'autres données automatiquement transférées à notre serveur par votre navigateur sous point B. 1 a aux fins suivantes :

(i) vous fournir le contenu demandé ;

(ii) garantir la sécurité et la stabilité de notre site Web et retracer les utilisations non autorisées ;

(iii) pour vous assurer un confort dans l’utilisation de notre site Web.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

 

c. Durée de conservation

Les données qui ne sont pas nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi sont immédiatement effacées. En ce qui concerne la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, elles seront supprimées à la fin de la session concernée. Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, ce sera le cas au bout de sept jours. Un conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont rendues anonymes en supprimant les huit derniers bits, de sorte qu’il ne soit pas possible de les attribuer à l’utilisateur appelant. 

2. Cookies

a. Traitement des données et base juridique correspondante

Notre site Web utilise des cookies. Il s’agit d’informations textuelles qui peuvent être stockées dans le navigateur sur l’appareil terminal de l’entité observatrice vers un site Web visité (serveur Web, serveur normal). Le cookie est soit envoyé du serveur Web au navigateur, soit généré dans le navigateur par un script (JavaScript). Le serveur Web peut lire ces informations de cookie directement à partir du serveur lors de visites ultérieures sur cette page ou transmettre les informations de cookie au serveur via un script du site Web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.

Les informations sont stockées dans le cookie, qui donne dans chaque cas le résultat en relation avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous pouvons vous identifier.

Nous utilisons généralement les cookies suivants : 

Des cookies absolument nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web. En règle générale, ces cookies ne sont activés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de service, telles que la définition de vos paramètres de protection des données, l’inscription ou le remplissage des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou pour qu’il vous informe de l’existence de ces cookies. Toutefois, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés au point B.1.b.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires, quelles pages sont les moins utilisées et comment les visiteurs explorent notre site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne pouvons pas savoir quand vous avez visité notre site Web.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent au site Web d’offrir des fonctionnalités et une personnalisation accrues. Ils peuvent être définis par nous ou par des tiers dont nous utilisons les services sur nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

Cookies à des fins commerciales

Ces cookies peuvent être définis via notre site Web. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir le profil de vos intérêts et vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez moins de publicité ciblée. 

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

 

b. Utilisation concrète des cookies, objectifs et durée de conservation

Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants, en fonction des préférences que vous avez définies dans le Centre de préférences en matière de protection de données. Seuls les cookies absolument nécessaires sont activés par défaut. Si vous ne le souhaitez pas non plus, vous avez la possibilité de rejeter les cookies de manière générale dans votre navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité du site Web visité peut être affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur les fournisseurs de cookies respectifs dans le Centre de préférences en matière de protection de données, sous les catégories respectives des cookies.

3. Formulaire de contact et e-mail

a. Traitement des données

Nos sites Web contiennent des formulaires de contact ainsi que des liens pour nous envoyer directement un e-mail. Si vous utilisez l’un de ces formulaires de contact, les données saisies dans les champs du formulaire nous sont transférées et traitées. Les champs de données obligatoires, qui doivent être remplis si nous devons vous appeler en utilisant le formulaire de contact, sont marquées d’un (*). Si vous nous fournissez d’autres renseignements que ceux demandés, c’est toujours à titre volontaire.

Si vous utilisez l’envoi direct d’un e-mail à notre adresse, nous traiterons les métadonnées d'e-mail associées ainsi que le contenu du message.

 

b. Finalités et bases juridiques

Vos données sont traitées pour nous permettre de vous contacter et de traiter votre demande et vous fournir nos services respectifs, pour empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. 

La base juridique pour le traitement des renseignements fournis dans ces champs obligatoires est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les finalités susmentionnées constituent également un intérêt légitime au traitement des données. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

 

c. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou bloquées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été conservées. Les données peuvent également être conservées si leur conservation est prévue par le législateur européen ou national en vertu d’ordonnances, lois ou d’autres règlements de l’Union européenne (UE) auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver davantage pour conclure ou exécuter un contrat.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,  sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Veuillez en informer votre interlocuteur dans notre entreprise.

4. Vidéos YouTube intégrées

a. Traitement des données

Nous avons intégré à notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur la plateforme YouTube et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. YouTube est un service de Google LLC, D/B/A YouTube. 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après "Google"). Les vidéos sont toutes intégrées dans le mode dit "2-click", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transférée à Google si vous n'activez pas la fonction vidéo.

Avant l'activation de la fonction vidéo, seule une image de prévisualisation chargée à partir de notre propre serveur Web est affichée.

Les données ne seront transférées à Google que si vous activez ces fonctions vidéo. Une fois activée, nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. Le transfert de données est effectué indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte.

 

b. Objectifs et base légale

Nous utilisons les vidéos de YouTube sur notre site web pour vous les présenter de manière simple. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement conformément à l'article. 6 al. 1 phrase 1 lit. a GDBR. Vous donnez ce consentement en activant la fonction vidéo. Si elle est activée, vos données personnelles seront transférées à Google comme décrit ci-dessus.

Au cours du transfert de données à Google, vos données personnelles seront transférées vers les serveurs de Google, qui peuvent également être situés aux États-Unis. Les États-Unis sont un pays qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat par rapport à celui de l'UE. Cela signifie notamment que les autorités américaines peuvent accéder aux données à caractère personnel de manière simplifiée et que ces mesures ne sont assorties que de droits limités. Si vous activez la fonction vidéo de YouTube, vous consentez expressément au transfert de données à Google et au transfert de vos données personnelles vers des serveurs situés aux États-Unis.

Si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir en désactivant le curseur de la catégorie "YouTube" dans le centre de préférences des cookies.

 

c. Informations complémentaires

De plus amples informations sur le traitement des données, en particulier sur la base légale et la période de stockage par Google, sont disponibles dans la politique de confidentialité du fournisseur (https://policies.google.com/privacy) et dans la bannière de confidentialité sur la plate-forme YouTube. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée.

Google peut également traiter vos informations personnelles aux États-Unis, un pays tiers qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat.

5. Hyperlien vers les réseaux sociaux

Nous avons inclus des hyperliens vers les services des réseaux sociaux suivants sur notre site Web : LinkedIn, Facebook, Twitter, Vimeo, YouTube, Slideshare, flickr et Instagram.

Sous la forme de logos et stockés sur notre propre serveur. Cela signifie que lorsque vous chargez une page notre site Web pour la première fois, aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise aux services des fournisseurs respectifs. Ce n’est qu’en cliquant sur les logos que vous serez dirigé vers le site Web correspondant. Des données supplémentaires vous concernant seront éventuellement traitées par ces pages.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement de ces données sur les sites Web respectifs liés. 

C. Êtes-vous obligé de nous fournir ces données ? 

Lorsque vous visitez notre site Web, les informations mentionnées au point B. 1. a. et les informations provenant des cookies classés comme absolument nécessaires sont traitées automatiquement. Le transfert de ces informations est volontaire. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne pouvons pas afficher la page demandée.

Si vous

  • nous permettez d’utiliser des cookies qui ne sont pas classés comme absolument nécessaires ou
  • voir des vidéos YouTube intégrées

sachez que vous nous transférez des informations volontairement.

En ce qui concerne la prise de contact, nous ne pouvons pas répondre à votre demande de la manière choisie, ou du moins pas de manière optimale, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel requises dans ce cas particulier. En ce qui concerne les cookies, l’absence de consentement peut limiter la fonctionnalité du site Web ou de parties de celui-ci. Les vidéos intégrées ne peuvent pas être lues sans votre consentement.

D. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Au sein de notre société, seules les personnes et les services ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils en ont besoin pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Nous travaillons également avec des prestataires de services. Ces prestataires de services ne travaillent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données. 

En outre, nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement explicite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
  • à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et ce consentement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer vos données ;
  • il existe une obligation légale à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) ou
  • la transmission est autorisée par la loi en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des prestataires de services d’un pays tiers que si les conditions particulières énoncées à l’article 44 et suivants du RGPD sont remplies.

E. Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel ?

BASF utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment révisées en fonction de l’évolution technologique.

F. Quels sont vos droits ?

En vertu du règlement de base sur la protection des données, vous bénéficiez de certains droits, notamment des suivants :

Droit d’accès : le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous et sur certaines autres informations (telles que celles fournies dans la présente politique de confidentialité) ;

Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification ;

Droit à l’effacement : conformément au « droit à l’oubli », vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe une obligation de les conserver. Le droit à l’effacement n’est pas un droit exclusif. Par exemple, nous avons le droit de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit à la limitation du traitement  : ce droit comprend le droit de limiter l’utilisation ou la manière d’utiliser. Ce droit est limité à certains cas et existe notamment dans les cas suivants : (a) les données sont inexactes ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement limité ; (c) nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement. Nous tenons une liste des personnes qui ont exercé ce droit à la limitation du traitement afin de garantir le respect de cette restriction.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;

Droit d’opposition
vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si elles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.

L’exercice de ces droits est gratuit pour vous. Cependant, vous devez prouver votre identité à l’aide de deux facteurs. Nous ferons des efforts raisonnables, conformément à nos obligations légales, pour transférer, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel dans nos systèmes de fichiers.

Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail ou par courrier postal. Les coordonnées se trouvent dans la section A.

G. Quelles sont vos voies de recours ?

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données visé dans la présente politique de confidentialité (voir section A pour les coordonnées) ou auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel vous résidez, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée est commise.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter la personne suivante :

Le délégué à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Rhénanie-Palatinat
(Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz)
Hintere Bleiche 34
55116 Mayence

https://www.datenschutz.rlp.de/de/general-storage/footer/ueber-den-lfdi/kontakt/

E-mail:  poststelle@datenschutz.rlp.de

H. Protection des données pour les mineurs

Ce site Web est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les données à caractère personnel fournies par des personnes de moins 18 ans seront effacées et ne seront pas traitées si nous découvrons qu’elles sont mineures.